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Dernière mise à jour : 16 septembre 2025
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- "Utilisateur": Toute personne qui utilise notre site web ou nos services
- "Contenu": Toute information, donnée ou matériel présent sur notre site
- "Données personnelles": Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
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Exclusions de garantie
Exclusion de garantie
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Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.
Limitation de responsabilité: Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser halionurexen contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Les différends non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.
L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français.
Résolution européenne des différends
Pour nos clients européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Accédez à la plateforme européenne de règlement des litiges.: Plateforme européenne ODR
Certains différends peuvent nécessiter une résolution judiciaire selon la nature du litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà engagées par les parties.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation avec un préavis raisonnable.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et halionurexen.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@halionurexen.sbs.
Courriel :: contact@halionurexen.sbs
Téléphone :: +1 (353) 291-760
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